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Lorsque vous accédez et utilisez les services proposés par le site internet www.actioncommercecb.fr (ci-après le « Site »), nous, le GIE Cartes Bancaires « CB », traitons vos Données Personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique »). Vos Données Personnelles sont traitées conformément à la règlementation française et européenne en vigueur et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des Données Personnelles (ci-après le « RGPD »).

Les termes de « Données à caractère personnel » (ci-après « Données Personnelles »), « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », « Destinataire » et « Consentement » utilisés dans la présente Politique renvoient aux termes définis à l’article 4 du RGPD. Toutes ces définitions sont reproduites en annexe de la présente Politique.

1-Les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles :

Nous traitons des Données Personnelles vous concernant pour les raisons suivantes (conformément à l’article 6 du RGPD, nous indiquons entre parenthèse le fondement légal sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos Données Personnelles) :

  • D’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site (exécution des Conditions générales d’utilisation) ;
  • De procéder à des calculs statistiques de fréquentation et d’affluence sur le Site (intérêt légitime).

2-Les durées de conservation de vos Données Personnelles :

Les Données Personnelles que nous traitons sont conservées pour les durées suivantes :

  • Fonctionnement et sécurité du site : Durée de conservation : 1 an.
  • Calculs statistiques de fréquentation et d’affluence : Durée de conservation : 1 an.

3-Les destinataires de vos Données Personnelles :

Nous ne commercialisons pas vos Données Personnelles et ne les communiquons qu’aux prestataires techniques qui interviennent en tant que Sous-traitants dans :

  • le processus de diffusion et de fonctionnement du Site ;
  • le développement, la maintenance et l’hébergement du Site ;

Nous veillons par nos contrats à ce que ses prestataires techniques respectent la réglementation française et européenne en vigueur protégeant les Données Personnelles. Nous ne transférons pas vos Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen et veillons par nos contrats à ce qu’il en soit de même de la part de nos prestataires techniques.

4-Transparence et gestion de vos Données personnelles :

Nous mettons tout en œuvre pour faire preuve de transparence et vous permettre de contrôler et de gérer les Données Personnelles vous concernant. Vous pouvez à tout moment :

  • demander à accéder aux Données Personnelles vous concernant
  • demander la rectification de vos Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ;
  • demander l’effacement de vos Données Personnelles dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
  • définir des directives relatives au sort des Données Personnelles vous concernant après votre décès ;
  • vous opposez au Traitement de Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD ;
  • demander des limitations au Traitement des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;
  • demander à recevoir et / ou transmettre à un autre responsable du Traitement, sous une forme couramment utilisée et lisible par un appareil électronique (ordinateur, téléphone…), les Données Personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par courriel à notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante protegezvosdonnees@cartes-bancaires.com en joignant à votre demande une copie recto-verso de votre pièce d’identité.


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou par voie postale.

5-Utilisation des cookies :

Le Site utilise différents cookies pour améliorer l’interactivité du Site et des services proposés.

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